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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TOPMYSHOP
Dernière mise à jour : Juin 2026
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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les commandes passées sur le site topmyshop.com, exploité par la société TRANSPORT TRABIS, dont le siège social est situé au 6 Passage du Général Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine, et joignable à l'adresse email : contact@topmyshop.com.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

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ARTICLE 1 — OBJET

TopMyShop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de robes longues pour femmes. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de ces produits.

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ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. TopMyShop se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

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ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TopMyShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le site.

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ARTICLE 4 — COMMANDE

Toute commande passée sur topmyshop.com vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse fournie lors de la saisie. TopMyShop se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou anormalement élevée.

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ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via une connexion sécurisée (protocole SSL). Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par TopMyShop. La commande est débitée lors de sa confirmation.

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ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais les plus courts. Toutefois, les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Un email de confirmation avec numéro de suivi vous sera adressé dès l'expédition.

TopMyShop ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).

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ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à l'adresse contact@topmyshop.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retourner le ou les articles concernés.

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ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont GRATUITS. TopMyShop prend en charge les frais de retour pour toute demande effectuée dans le délai légal de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d'origine. Tout article retourné endommagé, incomplet ou ayant manifestement été utilisé pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.

Dès réception et vérification du retour, TopMyShop procédera au remboursement intégral de la commande dans un délai de 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) permettant d'obtenir un remplacement ou remboursement dans un délai de 2 ans ;
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande sous garantie, contactez-nous à contact@topmyshop.com.

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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

TopMyShop s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité de ses produits et de son service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de TopMyShop est limitée au montant de la commande concernée.

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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site topmyshop.com (textes, photographies, visuels, logo, design) est la propriété exclusive de TRANSPORT TRABIS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

TopMyShop collecte et traite vos données personnelles (nom, adresse, email, données de paiement) dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• Le traitement et le suivi de vos commandes ;
• La communication de confirmations et d'informations relatives à votre achat ;
• L'amélioration de notre service client.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@topmyshop.com.

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ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Créteil.

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CONTACT

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :
📧 contact@topmyshop.com
🌐 topmyshop.com
📍 6 Passage du Général Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine